Conditions Générales de Vente
Article I. DEFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se fai
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations pr
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement KETSI et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
Site : désigne le site internet de KETSI :
Article II. OBJET ET IDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV »), accompagnées de la Politique de Confidentialité, définissent les droits et obligations des Parties et plus précisément les conditions applicables aux services marchands proposés par la société KETSI dans le cadre de l’exploitation du site internet
Les présentes CGV régissent également les conditions d’utilisation du SITE.
Pour rappel, le site
La société KETSI est une société par actions simplifiée (EURL), au capital social de 1 000 €, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 885 367 532, dont le siège social est sis 20 TER rue Marx Dormoy (38000) ; joignable à l’adresse électronique suivante : infoketsi@ketsi.fr ou à ketsifesti@gmail.com.
Article III. QUALIFICATION ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles KETSI fournit ses produits et services, à un CLIENT consommateur ou professionnel.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales éventuellement affichées sur le site https://www.ketsi.fr/ ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. La société KETSI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de vente afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique et invite donc le CLIENT à les consulter de manière régulière. Dans ce cas, les Conditions Générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Le CLIENT déclare et reconnait avoir lu et pris en considération les présentes Conditions Générales de vente au moment de l’utilisation du SITE.
Toute visite du SITE ou toute Commande sur le site entraine automatiquement l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente. Dans l’hypothèse où le CLIENT ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de vente, KETSI se réserve le droit de ne pas lui fournir de Service.
L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. À défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
Article IV. DESCRIPTION DES PRESTATIONS et SERVICES
Kit Ketsi : KETSI commercialise sur son SITE des kits permettant d’offrir au Client un kit de base de sécurité pour l’accompagner lors de sorties, notamment en soirée ou en boîte de nuit. Il est précisé cependant que KETSI ne saurait être responsable en cas d’agression du Client lors d’une sortie après l’achat du kit. En effet, le KIT KETSI vise seulement à offrir au Client un kit de prévention de base sans pouvoir garantir ce dernier contre tout risque susceptible de survenir. KETSI n’a pas vocation à garantir la sécurité du Client contre tout problème qui pourrait survenir avant, pendant et après l’utilisation des produits.
Vêtements et Collections ("Drops") : KETSI propose également à la vente des articles textiles et vêtements. Ces produits sont commercialisés sous forme de "Drops" : il s’agit de collections éphémères vendues en quantités limitées. Le Client est informé qu’en raison de ce mode de vente, les stocks sont restreints et aucune réédition n’est garantie une fois le stock épuisé. En cas de rupture de stock lors d'une commande simultanée, KETSI procèdera au remboursement des sommes versées par le Client.
Présentation des produits : L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement. KETSI fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, KETSI ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.
Description et caractéristiques : Par ailleurs, KETSI s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produ
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de KETSI à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
Article V. PROCESSUS DE COMMANDE
Passage de commande : L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat. Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
Compte client : La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande p
Responsabilité des informations : Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de KETSI ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressém
Confirmation et facturation : Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par KETSI par l’envoi d’un message au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande. La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par KETSI. KETSI adressera au Client une facture par email. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
Disponibilité des stocks : KETSI s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, KETSI en informe le Client et peut soit annuler la commande, soit lui proposer une date ultérieure de livraison lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue). Le Client sera, le cas échéant, remboursé des sommes qu’il a versées au titre de la commande annulée au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de la commande. En tout état de cause, KETSI ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt. KETSI est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Article VI. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Frais de livraison : Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une lign
Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. En application de l’article L. 216
Responsabilité du transport : Les délais de livraison comprennent la préparation, l’expédition et l’acheminement par des prestataires externes (Poste, transporteurs, etc.). KETSI étant tributaire de ces prestataires tiers, elle ne saurait être tenue responsable des retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Réception des Produits : Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception de ceux-ci par le Client. À compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable.
Vérification de la Commande : Le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande
Conformité à la réception : Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison. Le Client s’engage à renvoyer les produits conformément aux normes de transport en vigueur afin de garantir une protection des produits pendant la livraison.
Article VII. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix : Le prix des produits pratiqué par la société KETSI sur son site internet
Modification des tarifs : KETSI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. En validant sa commande, le Client accepte le prix indiqué et s’engage à en régler le montant intégral.
Paiement sécurisé : Le prix est payé comptant à la commande par carte bancaire (VISA, Mastercard, Maestro, American Express, Carte Bleue) via un système de paiement sécurisé disponible sur le SITE. Le compte du CLIENT sera débité dès la validation de la commande. KETSI se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de procéder à des vérifications anti-fraude.
Justificatifs : Ces moyens de paiement permettent à KETSI de délivrer un justificatif de paiement. Une facture ou une note peut être délivrée au CLIENT sur simple demande.
Article VIII. DROIT DE RÉTRACTATION
Exercice du droit de rétractation : Dans tous les cas où un contrat est conclu à distance, en application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour : Ce droit s'applique pour le retour de tout produit neuf, non ouvert et dans son emballage d'origine.
Les produits doivent être retournés en parfait état. Tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris. En particulier, KETSI ne procédera pas au remboursement des produits qui ont été utilisés ou tachés.
Procédure de retour : Le Client doit placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande et son titulaire.
Responsabilité du retour : Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour, KETSI se réserve le droit de refuser le remboursement. Seul le Client identifié comme tel auprès de KETSI peut exercer ce droit. L’adresse de retour sera transmise par mail après échange (voir page "Retours et remboursements").
Collaboration du Client : Le CLIENT s’engage à transmettre les informations nécessaires et exactes pour la réalisation de sa commande. En cas d’erreurs dans les informations fournies, KETSI ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la livraison ou de la commande.
Article IX. MODALITÉS D’ÉXÉCUTION
KETSI conserve la faculté de confier, sous son entière responsabilité, la réalisation des services et prestations à une ou plusieurs entreprises exécutantes (tierces), ce que reconnaît et accepte le CLIENT.
Article X. RÉSILIATION DU CONTRAT
Dans tous les cas de résiliation ou résolution, toutes les sommes déjà versées par le CLIENT seront conservées par KETSI. En réparation du préjudice subi, le CLIENT devra verser à KETSI une somme qui ne saurait être inférieure au montant des produits commandés.
Article XI. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dommages et usage : KETSI décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données
Sécurité et Kits : Conformément à ce qui est indiqué à l’article IV, KETSI ne saurait être responsable en cas d’agression du Client lors d’une sortie après l’achat du kit. Dans l’hypothèse où la responsabilité de KETSI devait être établie, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à KETSI.
Disponibilité du Site : L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site est fourni « en l’état » sans garantie de disponibilité constante. KETSI fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou aléas techniques liés au réseau. KETSI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site, quelle que soit la cause ou la durée.
Risques informatiques : Bien que le Site dispose des technologies nécessaires, la présence d’éventuels virus ou éléments nocifs introduits par des tiers ne peut être totalement exclue. KETSI n’offre aucune garantie quant au fonctionnement technique du Site et se réserve le droit de modifier, suspendre ou limiter l’accès au Site de façon unilatérale et sans préavis.
Exonération de responsabilité : La responsabilité de KETSI ne saurait être engagée si l’inexécution de ses obligations est imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client, ou à un évènement de force majeure (tel que défini par l’article 1218 du Code civil).
Dommages directs et indirects : Seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Tous dommages indirects, consécutifs ou accessoires (trouble commercial, perte de clientèle, etc.) n’ouvriront pas droit à réparation. En tout état de cause, la responsabilité de KETSI est expressément limitée au montant total hors taxes de la Commande du Client.
Article XII. RÉCLAMATION – INFORMATIONS
Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doit être adressée au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : ketsifesti@gmail.com.
Article XIII. FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter
Les parties admettent que ressortent notamment de la force majeure ou du fait d’un tiers : les grèves (totales ou partielles), l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrages routiers, ou toute rupture d’approvisionnement non imputable à KETSI.
Ces cas de force majeure déchargent KETSI de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus. Dans de telles circonstances, KETSI préviendra le client par écrit (courrier électronique) dans les 48 heures. Le contrat sera alors suspendu de plein droit. Si l’événement dure plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité.
Article XIV. SUSPENSION DE LA LIVRAISON
KETSI se réserve le droit de suspendre ou de ne pas livrer les produits, temporairement ou de manière définitive, en cas de défaut ou de non-paiement de la part du CLIENT.
Article XVI. CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Sauf instruction contraire de KETSI, les codes sont utilisables une seule fois par compte Client. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Article XVII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « KETSI », ses dérivés, logos, la charte graphique, ainsi que l’agencement et le contenu du Site sont la propriété exclusive de KETSI. Tous les éléments (textes, images, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de KETSI est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
Article XVIII. BASE DE DONNÉES
Toute extraction ou réutilisation systématique du contenu du site KETSI (prix, listes de produits, etc.) via des robots d'aspiration ou tout autre outil de collecte de données est interdite sans autorisation préalable. Le Client souhaitant placer un lien vers le Site sur ses réseaux sociaux (Instagram, TikTok, etc.) doit en demander l’autorisation préalable à KETSI. Tout lien devra être retiré sur simple demande.
Article XIX. INTÉGRALITÉ ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une disposition est tenue pour non valide par une loi ou une décision de justice, elle sera réputée non écrite, mais les autres dispositions garderont toute leur force. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour substituer la clause invalide par une clause reflétant leur volonté initiale.
Article XX. TOLÉRANCE ET INDÉPENDANCE DES PARTIES
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation du contrat ne constitue pas une renonciation pour l’avenir. Chaque partie est indépendante et agit en son nom propre ; le présent contrat ne constitue en aucun cas un contrat de travail ou une association de type société.
Article XXI. EXÉCUTION DE BONNE FOI
Chacune des parties s’engage à maintenir une collaboration active et à faire connaître à l’autre toute difficulté rencontrée dans l’exécution du contrat afin de permettre une prise en compte immédiate.
Article XXII. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à KETSI par email à ketsifesti@gmail.com pour trouver une solution amiable.
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Médiation : Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut aussi utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/ -
Droit applicable : Le présent contrat est soumis au droit français.
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Compétence : À défaut d'accord amiable, les Tribunaux de GRENOBLE seront seuls compétents pour les Clients professionnels. Pour les consommateurs, la compétence sera celle de leur lieu de domicile.